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Comment: La loi DADVSI en question
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Lucrécius : Selon le député Alain Suguenot, auteur de l'un des deux amendements votés cette nuit, la rémunération (licence globale) pour l'utilisation du pair-à-pair serait optionnelle.
Lire rapidement (car cet article ira ensuite rejoindre les archives)l'intéressante interview dans le journal Le Monde: "Le projet de loi sur les droits d'auteur est rééquilibré".
Alain Suguenot est, quant à lui, un élu de la majorité (UMP).
Lire rapidement (car cet article ira ensuite rejoindre les archives)l'intéressante interview dans le journal Le Monde: "Le projet de loi sur les droits d'auteur est rééquilibré".
Alain Suguenot est, quant à lui, un élu de la majorité (UMP).
by Fernand on Dec. 22 2005
