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Sale temps pour le Web en France...
Procès à répétion en France, une attaque en règle ?
C'est l'affaire Laurent D contre Franck T (Blogotop/Blogometrie) qui vient de me faire prendre conscience qu'il se passait vraiment quelque chose...Encore un "petit" internaute qui se voit réclamer 7.000 Euros de dommage et intérêt pour l'utilisation d'un "nom de dossier" déposé... La faute à pas de chance, à une lettre près et le plaignant ne pouvait rien tenter en justice...
L'affaire Fuzz.fr
Peut être avez vous entendu parler de l'affaire Fuzz/Olivier Martinez ? C'est LE Buzz (bad buzz ?) du moment. Ou comment un acteur (le héros du "Hussard" attaque toute personne ayant fait un lien vers une rumeur lui prêtant des relations avec une chanteuse australienne...Pas de quoi fouetter un chat, même si l'on peut se dire que finalement, chacun a le droit de protéger sa vie privée comme il l'entend.
Le problème c'est qu'ici, c'est un lien posté sur un Digg like par un internaute, renvoyant vers un site tiers ou un article de quelques lignes qui est à l'origine de la demande du plaignant : 35.000 Euros de dommage et intérêt...
Oui, 35.000 Euros pour un lien. Surveillez bien vos Flux RSS, ils risquent de vous couter gros...
Blogosphère, Web participatif, tout y passe, mais préférence aux petits quand même...
C'est en travaillant sur le système des digg like comme "appoint référencement" que j'ai découvert l'affaire de Fuzz.fr.Une affaire qui va bien au delà des systèmes collaboratifs car c'est réellement tout le web qui est visée par des procès à répétition :
- Fuzz.fr (35.000 Euros : le digg like d'Eric Dupin attaqué par O.Martinez)
- Wikio.fr (Digg like attaqué pour un lien RSS concernant O.Dahan, relaxé (Wikio est une "grosse" société))
- Note2be (Interdiction de publication : les notations des profs interdites)
- caledosphere.com (7.000 Euros pour un dossier)
- croixrousse.net (30.000 Euros, attaqué par O.Martinez)
- BlogNot! (Un site attaqué pour une meilleurs position dans google pour un mot clé !)
- lespipoles.com (1.800 Euros pour une rumeur concernant O.Dahan)
Alors attention, surveillez vos flux RSS et votre position dans google pour des mots clés sensibles (bon courage pour les repérer...)
Car demain un huissier risque de vous réclamer quelques milliers d'euros de dommage et intérêt...
Comments
| LeToto 205 posts |
Hmmh... vraiment effarant. Le problème serait-il résolu si les sites en question étaient hébergés dans des pays où les lois sur la "liberté d'expression sur le web" est (tout du moins) plus évoluée? Par exemple aux USA. La question primordiale est donc : sous quelle législation est soumise un site web et son contenu? Les lois du pays où sont hébergés les serveurs ou le public visé par le contenu du site (ou devrais-je dire les personnes citées dans le contenu)? Il faut avouer que, au regard des différentes lois sur les libertés numériques qui ont été recemment déployées en France, la tendance "imposée" sur la toile est à la "dégradation" des principes de libre-expression. Ne dit-on pas que les personnes ayant une vie publique "prépondérante", de part leur métier ou leur vie même, font partie du domaine public? (Me rectifier si je m'abuse). Alors, que se passerait-il dans le cas où la soit disant "rumeur" s'avérait vérifiée dans le futur, (même si ce futur était pour dans 100 ans...)? Quelles sont vos sources? Lui demandera-t-on en cas de procès. Et si selon le principe de "journalisme" protégeant les sources, il invoquait le fait que, publiant des news, si ses informations étaient erronées, il devait tout simplement publier tout un article démentant les informations précédemment publiés, si l'information s'avérait non fondée. Je me suis peut-être emballé dans mes propos, mais je finirais en remarquant qu'en principe dans des sites collaboratifs, il y a généralement un passage dans les clauses de mentions légales un passage signalant que le site n'est pas responsable des contenus (je dirais) rappatriés? (Lire par exemples Yacs : Mentions légales.). |
Fernand from Paris 1313 posts |
O.Martinez est un personnage connu du public. Son image est donc source d'argent. Il l'exploite. On pourrait l'accuser de manquer d'éthique mais cela ne servirait à rien autre que de produire encore de l'idéologie (une autre forme de manipulation). Ce n'est pas lui qui est en cause, mais le libéralisme déchaîné (accompagné dans ce déchaînement par les nouvelles technologies de l'information). Il s'agit d'une autre forme d'idéologie qui se déguise. Regardons, par ailleurs, un journal électronique tel que Le Monde... La transformation (en plate-forme publicitaire) est radicale, au cours de ces derniers mois, voire semaines... Au point qu'on a le plus grand mal, désormais, à accéder à de l'information sans passer par la pub. Ce grand journal d'information est devenu totalement insipide sur la toile. Le rapprochement entre ces formes de dérives indique qu'il y a désormais deux univers sur le Web: Celui de ceux qui ont une culture (notamment du Web), et ceux-là se garderont désormais des systèmes "digg-like", des systèmes de votation et des systèmes de réseau social, hormis en circuit fermé intra-communautaires, très sécurisés, sous la responsabilité des webmasters, devenus véritables directeurs de la publication, et comprenant des formes de publicité ciblées, spécialisées... Et puis, l'univers des consommateurs non avertis, un vaste champ bien préparé, désormais, pour être exploité... |
Agnès from le Grésivaudan (grenoble-chambéry) Associate, 2241 posts |
Fernand : Je suis assez d'accord avec toi Fernand (au passage, coucou  ravie de te lire !).Quelques analyses et remarques juridiques sur cette affaire Fuzz.fr sur le site de Me Eolas :
Chacun se fera une opinion, mais les analyses présentées là-bas sont particulièrement objectives et permettent de bien comprendre les enjeux de la chose. |
Moi-meme from Entre chaise et clavier... 1508 posts |
Sale temps pour la liberté numérique tout court. " Deux camps prêts à l'affrontement avant la présentation du projet de loi antipiratage Il suffit d'évoquer l'idée d'une loi visant le téléchargement illégal d'oeuvres cinématographiques ou musicales sur Internet pour que la France, championne européenne du piratage en ligne, se coupe en deux. (...) Une telle proposition est loin de faire l'unanimité. Le magazine spécialisé SVM attaque le projet de loi, en publiant dans son numéro de juin une pétition signée par 19 000 internautes, dont des eurodéputés comme Guy Bono (PS), Daniel Cohn-Bendit (Verts), Vincent Peillon (PS) et de nombreuses associations de défense du logiciel libre. Ils craignent un filtrage généralisé des réseaux. (...) " La suite ... ----- |
| Moi-meme from Entre chaise et clavier... 1508 posts |
Une bonne nouvelle quand même, goutte de crachin dans cet océan d'inquisition sur le web : la GPL vient de gagner un procès ! Harald Welte (développeur d'OpenMoko / Netfilter et impliqué dans gpl-violations.org) a poursuivi Skype pour violation de la GPL dans des Wifi Phones. (info trouvée sur framasoft) ----- |
| Moi-meme from Entre chaise et clavier... 1508 posts |
Pourquoi légiférer sur le téléchargement illicite ? S'il existe des projets de loi qui suscitent à coup sûr des polémiques à rebondissements, ce sont bel et bien ceux qui touchent à la lutte contre le téléchargement illégal d'œuvres cinématographiques ou musicales sur Internet. Le projet de loi Création et Internet, censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal, qui doit être adopté aujourd'hui en conseil des ministres, n'y échappe pas. Issu directement de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (loi Dadvsi) et des propositions présentées dans le rapport Olivennes, ce texte, qui en raison d'un calendrier parlementaire très chargé ne devrait pas être discuté en première lecture au Sénat avant la rentrée, arrive bien tard pour endiguer le flot des téléchargements illégaux. Lire la suite ... ----- |
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